Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société HA Global FZC LLC, société Free Zone Company (FZC LLC), dont le siège social est situé au Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sharjah sous le numéro 4420140.01, (ci-après désignée « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet maisonsental.com (ci-après le « Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums proposés par le Vendeur au Client via le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site après avoir créé un compte client ou en mode invité. La commande devient définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés ou personnalisés. Le retour se fait aux frais du Client.
8. Retour et remboursement
Après réception du produit retourné en parfait état, le Vendeur procédera au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.